Les 7 vies d’Albania
Albania, toujours au Cada, a reçu sur son téléphone portable la décision négative de l’OFPRA. Coup de pot, elle n’a pas fait de fausse manœuvre avant de l’apporter à son assistante sociale. Contrairement à ce qui se passait avant, la procédure de recours devant la CNDA que le Cada se serait proposé de faire est « non suspensive » ; Alors qu’elle pouvait auparavant se maintenir en France tant que la CNDA n’avait pas statué sur sa demande d’asile, elle risque maintenant et à tout moment d’être renvoyée de notre beau pays…
Ce qui signifie que, si elle garde son droit de faire appel, elle perd tout droit à une aide pour y arriver, c’est-à-dire : pas de logement au bout d’un mois, plus d’indemnité mensuelle, les assistants du Cada n’ont plus le droit de l’aider, juste celui de lui indiquer qu’elle a 15 jours et non plus un mois pour faire le recours, seule ou avec un avocat qu’elle arrivera bien à trouver avec tous les contacts qu’elle a… Elle pourra saisir un juge administratif dont elle ignore tout mais dont on trouve les coordonnées dans un annuaire… Par bonheur, elle vit à Grenoble, avec un tribunal administratif situé à Dijon, à 157 kms …Comment le saisit-on ? Dans quelle langue ? Si elle reçoit une obligation de quitter le territoire français (que ses copines appellent un « quitte »), aura-t-elle aussi le droit de faire appel, où ? comment ? dans quels délais ? Il y a tout à parier que sa 5ème vie s’arrêtera là… La 6ème commencera si elle a la chance de rester aidée soit clandestinement par les assistantes du Cada, soit par des associations locales, soit par des avocats, et parfois par les 3.
Le Tribunal administratif, un peu débordé, ayant malgré tout pris le temps d’examiner ses recours et ayant reconnu le caractère sérieux des éléments présentés, la CNDA ayant enregistré le recours contre la décision de l’OFPRA, Albania souffle un peu. Elle reçoit une convocation pour se rendre au Tribunal Administratif de Lyon pour une audience d’examen de son recours OFPRA par visio conférence à 9H, dans 8 jours. Le juge et le rapporteur seront à la CNDA à Montreuil, un peu cachés, l’interprète on ne sait pas encore, son avocat lui a promis d’être avec elle à Lyon…tout se passera par caméra. Elle n’aura qu’à sourire et parler clairement. Mais là, patatras…Son avocat l’appelle. Il est certes convoqué à 9H à Lyon, mais aussi à 10H30 au tribunal Administratif de Nantes pour un client arménien puis à 14H à Paris à la CNDA pour un Erythréen qui lui, a le droit de voir en vrai à quoi ressemblent ceux qui vont décider ce que sera sa vie…
Son avocat ne disposant pas d’hélicoptère, elle devra se débrouiller seule. C’est triste mais c’est pourtant ainsi : ce n’est pas en France qu’Albania vivra sa 7ème vie. Peut-être au paradis ?
Olivier Brisson est avocat, membre bénévole de Droits d’urgence depuis 4 ans.
Carnet d’accès au droit est un journal de bord des juristes de l’association.
Ses publications sont régulières et entièrement libres.