Pro Bono

A partir de 2012, Droits d’urgence a mis en place des partenariats Pro Bono avec de grands cabinets d’avocats. Le partenariat consiste en un partage de connaissances et de temps de part et d’autre afin de travailler ensemble et aider des personnes démunies. Cela passe notamment par la tenue de permanences juridiques assurées par une équipe d’avocats volontaires du cabinet d’avocats.

Cet investissement, humain et financier, fournit un soutien pratique aux actions de Droits d’urgence en même temps qu’il répond à deux obligations essentielles de la profession d’avocat : désintéressement et solidarité.

Pour avoir plus d’informations, contactez-nous !
Marie-Estelle CALMETTES : mecalmettes@droitsdurgence.org
01 40 03 62 85

CHIFFRES

En 2019

4

cabinets d’avocats partenaires

48

permanences juridiques

147

personnes aidées


ACTIVITÉS PRO BONO

Le partenariat Pro Bono est organisé autour de quatre axes :

  • Participation des avocats du cabinet aux permanences juridiques
  • Prise en charge de dossiers contentieux en lien avec les juristes de Droits d’urgence
  • Suivre des formations en droit des étrangers pour l’accompagnement d’un public spécifique
  • Assistance du cabinet sur des sujets propres à l’association.

Participation des avocats du cabinet aux permanences juridiques

Qui les assurent ?

  • Un ou deux avocats du cabinet ;
  • Accompagnés par un bénévole “expérimenté” ou un juriste salarié de Droits d’urgence.

Qui les met en place ?

  • Un juriste référent de Droits d’urgence ;
  • Un avocat référent du Cabinet ;
  • Une personne référent de la structure d’accueil.

Les principales actions engagées au sein des permanences :

  • Information et conseil juridique ;
  • Rédaction de courriers administratifs et juridiques ;
  • Constitution de dossier.

Où ?

  • Associations humanitaires ;
  • Centres sociaux ;
  • Institutions.

Horaires et durées ?

  • 9h30 à 12h30 (soit 3h00) ou 14h00 à 17h00 (soit 3h00).

Combien de personnes reçues ?

  • 3 à 4 personnes sont reçues par permanence.

Domaines juridiques :

Les principales problématiques soulevées en permanence sont les suivantes :

  • Droit des étrangers ;
  • Droit du travail ;
  • Droit du logement ;
  • Droit de la famille ;
  • Droit de la consommation, surendettement ;
  • Droit pénal, …

Fonctionnement :

  • Le planning est transmis en amont au référent du cabinet ;
  • Le référent du cabinet indique quels avocats assureront la permanence juridique ;
  • Lors de la permanence les avocats remplissent une fiche statistique et contact ;
  • Après la permanence les avocats transmettent les fiches au référent de Droits d’urgence.

Prise en charge de dossiers contentieux en lien avec les juristes de Droits d’urgence

L’action de Droits d’urgence consiste à apporter une aide à la connaissance du droit et à l’exercice du droit. Il est proposé aux avocats du cabinet d’apporter une assistance aux juristes salariés de Droits d’urgence en matière de prise en charge du contentieux.

Cette action, qui ne nécessite pas une présence physique sur les permanences, permet de mettre à profit l’expertise du cabinet pour garantir l’effectivité de l’accès au droit des usagers accompagnés par l’association, parfois non éligibles à l’aide juridictionnelle.

Les demandes de prise en charge des dossiers contentieux sont centralisées auprès du référent de Droits d’urgence et transmises au référent du partenariat au sein du cabinet.

Suivie des formations en droit des étrangers pour l’accompagnement d’un public spécifique

Droits d’urgence assure la formation des avocats du cabinet sur les problématiques rencontrées au sein des permanences. Ces formations sont assurées par des salariés et bénévoles référents de l’association, en présentiel et sur site, au sein du cabinet. Elles sont organisées sur un créneau défini avec le cabinet.

En sus, un catalogue des formations dispensées par Droits d’urgence est disponible auprès de la responsable de la formation et de la vie associative. Les avocats volontaires du cabinet peuvent également proposer des cycles de formations spécifiques profit de l’équipe de Droits d’urgence, en fonction de leur spécialité et domaines de compétence.

Assistance du cabinet sur des sujets propres à l’association

Soucieuse d’apporter une réponse adaptée à l’évolution des enjeux de la société, Droits d’urgence inscrit son action dans une démarche d’innovation. Santé mentale, milieu pénitentiaire, l’expertise de Droits d’urgence permet d’entreprendre des actions innovantes visant à toucher des publics jusqu’alors non-atteints. Depuis 2015, l’association porte le projet de première plateforme numérique d’accès aux droits fondamentaux, DroitDirect.fr, lauréat du programme IMPACT « Fragilité sociale » d’Ashoka & Malakoff Médéric et récompensé en 2017 par le label présidentiel La France s’engage. Lancée le 9 octobre 2019 en présence de la Secrétaire d’Etat Marlène Schiappa, la plateforme DroitDirect.fr a été expérimentée sur l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Hauts-de-France).

Elle a été lancée le 6 avril 2020 sur Paris et a vocation à être déployée sur l’ensemble du territoire national.
Dans le cadre de sa gestion quotidienne, Droits d’urgence est parfois confrontée à des problématiques juridiques inhérentes à la vie de l’association ou liées au développement de projets innovants (droit des contrats, droit fiscal, protection des données, business plan, etc.). L’expertise du cabinet d’avocats permettrait de sécuriser et de participer au développement de l’action de Droits d’urgence.


Double enjeu pour Droits d’urgence

  • Agir auprès des publics vulnérables (personnes sans domicile fixe, migrants, personnes en situation de précarité économique…) par le biais de permanences juridiques généralistes et gratuites.
  • Permettre à plus de personnes de connaître leurs droits et devoirs pour être sujet et acteur de droit et ainsi éviter l’exclusion.

Conditions du partenariat

  • Accord de partenariat : Droits d’urgence conclut un partenariat avec le cabinet et la structure d’accueil des permanences. Cette dernière met à disposition de l’équipe de Droits d’urgence un local et le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la permanence. L’accord de partenariat est conclu pour une durée d’un an renouvelable.
  • Soutien financier : Le cabinet s’engage chaque année à verser un soutien financier à Droits d’urgence au titre de cette mission Pro Bono, comprenant l’organisation de la permanence et formations délivrées auprès des avocats du cabinet désignés pour intervenir dans les permanences.
  • Suivi du partenariat : Droits d’urgence assurera, en accord avec le cabinet, une valorisation du partenariat Pro Bono dans le rapport annuel de l’association et les supports de communication.
    Les membres du cabinet seront invités aux Evénements organisés par Droits d’urgence, en lien avec la vie de l’association ou participant de la promotion de l’accès au droit et des problématiques liées : visites d’élus et de personnalités, colloques, expositions, etc.
    Des réunions d’information trimestrielles seront organisées avec les autres partenaires de l’association et des réunions bi-annuelles seront consacrées au suivi du partenariat mis en oeuvre avec le cabinet.

Avantages

  • Réduction fiscale: les structures effectuant un don à Droits d’Urgence peuvent bénéficier
    d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): cet investissement, humain et financier,
    fournit un soutien pratique aux actions de Droits d’urgence en même temps qu’il répond à
    deux obligations essentielles de la profession d’avocat : désintéressement et solidarité. Les actions effectuées rentrent dans le champ de la RSE du cabinet d’avocats.
  • Formations : la participation à nos formations est validée au titre des obligations de formation continue auprès de l’Ordre des avocats.
  • Communication: la promotion de notre collaboration sera diffusée sur les supports de communication de l’association (site internet, plaquette de présentation, rapport annuel, etc.).

Partenaires

Les avocats des cabinets interviennent bénévolement aux côtés de Droits d’urgence. Ils effectuent des permanences juridiques gratuites, généralistes et confidentielles avec un bénévole ou salarié de Droits d’urgence. L’association s’engage, en retour, à offrir des formations aux bénévoles du cabinet, organiser et coordonner les permanences juridiques en lien avec la structure d’accueil, assurer les suivis des usagers et les prises en charge contentieux des avocats bénévoles, mettre en place des bilans, réunions d’échanges de pratiques, de mobilisation des équipes pour le cabinet et des réunions de partenaires … Les cabinets peuvent également assister Droits d’urgence sur des projets déterminés en apportant leur compétence.


Latham & Watkins et leurs avocats interviennent bénévolement aux côtés de Droits d’urgence depuis le 10 juillet 2012.

Les activités :

  • Tenue de permanences juridiques;
  • Suivi des formations;
  • Assure la suivis des usagers et les pris en charge contentieux;
  • Participer à des bilans, réunions d’échanges de pratiques, de mobilisation des équipes et des réunions de partenaires.

Ashurst et leurs avocats interviennent bénévolement aux côtés de Droits d’urgence depuis le 25 novembre 2014.

Les activités :

  • Tenue de permanences juridiques;
  • Suivi des formations;
  • Assure la suivis des usagers et les pris en charge contentieux;
  • Participer à des bilans.

Orrick et leurs avocats interviennent bénévolement aux côtés de Droits d’urgence depuis le ….

Les activités :

  • Tenue de permanences juridiques;
  • Suivi des formations;
  • Assure la suivis des usagers et les pris en charge contentieux;
  • Participer à des bilans.

Bredin Prat et leurs avocats interviennent bénévolement aux côtés de Droits d’urgence depuis le ….

Les activités :

  • Tenue de permanences juridiques;
  • Suivi des formations;
  • Assure la suivis des usagers et les pris en charge contentieux;
  • Participer à des bilans, réunions d’échanges de pratiques, de mobilisation des équipes et des réunions de partenaires;
  • Assister Droits d’urgence dans son projet de plateforme numérique d’accès au droit “Droitdirect.fr”.

Témoignages

Maître Aurélien LORENZI

Témoignage de 2018

Avocat au cabinet LATHAM & WATKINS

Ce partenariat, qui mobilise au sein du cabinet une dizaine d’avocats, a pour objet d’assister les intervenants de l’association lors des permanences juridiques bimensuelles ayant lieu au sein de l’hôpital Lariboisière. Les personnes rencontrées, qui sont souvent dans des situations de détresse et sans revenus, peuvent ainsi être assistées dans leurs démarches juridiques auprès de l’administration ou des juridictions. Droits d’urgence met à disposition de Latham une formation préalable dans les différents domaines juridiques en cause, et plus particulièrement en droit des étrangers, afin de permettre aux avocats de maîtriser les aspects techniques nécessaires à leur intervention.

Le partenariat a ainsi permis à certains avocats de se saisir des dossiers traités lors des permanences pour mener à bien les procédures nécessaires à la résolution des problèmes juridiques rencontrés (devant le tribunal administratif ou le juge aux affaires familiales, notamment).

Récupérez les documents dont vous avez besoin :

Plaquette Pro Bono
Droits d’urgence

Powerpoint de présentation
Pro Bono Droits d’urgence

Présentation Droits d’urgence –
Partenariat Pro Bono