Permanences juridiques

Les équipes de Droits d’urgence reçoivent, informent et accompagnent les personnes en situation d’exclusion sociale et de vulnérabilité pour toutes demandes juridiques.

Pendant le confinement nous continuons à vous aider dans vos demandes d’aide juridique et administrative, à répondre à vos questions et à vous orienter ou vous donner un rendez-vous auprès d’une permanence téléphonique (juriste, défenseur des droits, conciliateur de justice, …).
Contactez-nous :
Siège : contact@droitsdurgence.org
PAD 13 : 01 55 78 20 56 – contact.pad13@droitsdurgence.org (reprise partielle sur site, contacter le PAD pour connaître les conditions)
PAD 18 : 01 53 41 86 60 – contact.pad18@droitsdurgence.org
PAD 20 : 01 53 27 37 40 – contact.pad20@droitsdurgence.org


Points d’accès au droit

Les Points d’Accès au Droit de la Ville de Paris sont des lieux d’accueil gratuits et permanents permettant à chaque personne d’avoir accès à une information de proximité sur ses droits et devoirs et de bénéficier d’une aide dans ses démarches lorsqu’elle est confrontée à des problèmes juridiques ou administratifs.

Les Points d’Accès au Droit (PAD) des 13e, 18e et 20e arrondissements de Paris sont gérés par Droits d’urgence dans le cadre de marchés de services publics conclus avec la Ville de Paris, en collaboration avec un réseau d’associations partenaires présentes sur place selon les jours (l’agence Nationale pour l’information sur le Logement à la plage, la Ligue des droits de l’homme, Cresus, les délégués du Défenseur des Droits, …).

Le public accueilli aux PAD est très diversifié (femmes isolées avec enfants, sortants de prison, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes souffrant d’addictions, personnes sans logement personnel, demandeurs d’emploi, …), et l’offre mise en place par les structures tâche de s’adapter aux besoins des usagers et à l’évolution des quartiers.

Sur le terrain

Point d’Accès au Droit
du 13ème arrondissement

Le Point d’Accès au Droit du 13ème, qui a ouvert ses portes en 2008. Il a une activité d’accueil juridique et social mais aussi une activité de partage interculturelle par sa participation à de nombreuses actions citoyennes dans le quartier, auprès notamment de la population asiatique. Le PAD multiplie les sensibilisations et les événements directement auprès du public accueilli.

Pour avoir plus d’ informations sur le PAD 13 : cliquez ici

Point d’Accès au Droit
du 18ème arrondissement

Le 18 novembre 2003, le premier Point d’Accès au Droit de la capitale ouvrait ses portes dans le quartier de la Goutte d’or. La localisation de ce premier PAD du 18ème sur un territoire particulièrement précaire où se concentre une population touchée par la perte de droits illustre l’ADN première de Droits d’urgence : allez vers le besoin, être là où il est.



Pour avoir plus d’informations sur le PAD 18 : cliquez ici

Point d’Accès au Droit
du 20ème arrondissement

Depuis son ouverture en 2006, le Point d’Accès au Droit du 20ème est identifié comme un lieu d’accueil privilégié pour le suivi des victimes de violences conjugales et par son investissement dans le Réseau Violence Conjugale 20ème. Le PAD partage les locaux avec le PIMMS Paris Est et la Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC).



Pour avoir plus d’informations sur le PAD 20 : cliquez ici


Relais d’accès au droit

En octobre 1997, le président de Droits d’urgence propose au Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et à la Ville de Paris la mise en place d’un programme d’aide à l’accès au droit intitulé « Relais d’accès au droit ». Des permanences juridiques gratuites et généralistes d’information, d’accompagnement et d’orientation juridiques sont alors implantées dans des structures institutionnelles et associatives, permettant d’éviter aux personnes exclues de multiplier les interlocuteurs et les lieux d’aide en centralisant la résolution des problématiques juridiques autour d’un interlocuteur.

Sur le terrain

Mobilité et compétences juridiques généralistes caractérisent l’action des juristes des Relais d’accès au droit : aller vers les publics démunis, aller là où est le besoin et réparer les ruptures de droit. Parce que les plus pauvres ne méritent pas de pauvres droits nos juristes se déplacent chaque semaine de structures en structures, s’adaptent à chaque public rencontré (personnes au chômage, jeunes, âgées personnes toxicomanes, sans-abris, prostituées, victimes de violences, de traites des êtres humains, personnes sortantes de prison, demandeuses d’asile …) et traitent toutes problématiques juridiques (droit des étrangers, droit de la famille, droit du logement, droit du travail,…) pour éviter que les pertes de droits ne s’enchainent.

Les juristes des Relais d’accès au droit :
• permettent à toute personne en difficulté de connaître ses droits et de les exercer ;
• sont un relais avec les acteurs de la lutte contre l’exclusion tels que les associations spécialisées,
les travailleurs sociaux, les services de police, les professionnels du secteur médical et
le milieu administratif et judiciaire.


Permanences bénévoles

Depuis sa création, l’association mobilise des bénévoles professionnels du droit pour aller à la rencontre des personnes exclues en implantant des permanences d’information et d’accompagnement juridique et administratif dans les lieux gérés par des partenaires associatifs (centres d’accueil, centres d’hébergement, hôpitaux, …).L’organisation des permanences, le soutien logistique et les relations avec les structures partenaires reposent sur plusieurs salariés de Droits d’urgence.

Sur le terrain

Les bénévoles effectuent en binôme des permanences juridiques généralistes gratuites et confidentielles avec un autre professionnel du droit, salarié ou bénévole, et effectuent le suivi de dossiers de personnes en situation précaire. Ils donnent des informations, effectuent des recherches, des appels, écrivent des courriers, saisissent des juridictions, des administrations, écrivent des recours gracieux, hiérarchiques, contentieux, remplissent et constituent des dossiers, procèdent à des orientations extérieures,…
Ils s’adaptent à chaque situation rencontrée.


Permanences pro-bono

A partir de 2012, Droits d’urgence a mis en place des partenariats Pro Bono avec de grands cabinets d’avocats. Le partenariat consiste en un partage de connaissance et de temps de part et d’autre afin de travailler ensemble et aider des personnes démunies. Cela passe notamment par la tenue de permanences juridiques assurées par une équipe d’avocats volontaires du cabinet d’avocats.
Cet investissement, humain et financier, fournit un soutien pratique aux actions de Droits d’urgence en même temps qu’il répond à deux obligations essentielles de la profession d’avocat : désintéressement et solidarité.

Sur le terrain

Le partenariat Pro Bono est organisé autour de quatre axes :
• Participation des avocats du cabinet aux permanences juridiques avec un bénévole professionnel du droit « expérimenté » ou un salarié de l’association. Ce dernier pilote les permanences juridiques et est le référent pour l’organisation et la tenue de la permanence.
• Prise en charge de dossiers contentieux et accompagnements en lien avec les juristes de Droits d’urgence.
• Suivre des formations mis en place par l’association notamment en droit des étrangers pour l’accompagnement et le suivi d’un public spécifique.
• Assistance du cabinet sur des sujets propres à l’association.


Partenariat Barreau de Paris Solidarité

L’opération « Barreau de Paris Solidarité » a été initiée et organisée en 2003 par le Barreau de Paris, en partenariat avec Droits d’urgence et la Ville de Paris.

Sur le terrain

Le dispositif a pour objectif d’apporter aux habitants des quartiers populaires et zones périphériques de Paris des consultations juridiques gratuites itinérantes, à bord du « Bus de la Solidarité ». En parallèle, des permanences juridiques associatives complètent l’offre de soutien social et/ou médical offert aux personnes en situation de précarité. Les permanences sont effectuées par des avocats du Barreau de Paris et coordonnées par une juriste généraliste de Droits d’urgence qui est en charge du partenariat.


Expulsions locatives

L’Espace Solidarité Habitat de la Fondation Abbé Pierre est une structure d’accès au droit créée
en 2001 et basée dans le 20e arrondissement de Paris. Elle est destinée aux personnes confrontées à des problèmes de logement.

Sur le terrain

En partenariat avec la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Droits d’urgence assure plusieurs permanences téléphoniques d’information et d’orientation sur diverses questions juridiques liées au logement (expulsions locatives, gestion de l’habitat indigne et insalubre, problèmes de droit rencontrés en structures d’hébergement, hôtels meublés, …).


Prisons

Droits d’urgence intervient en milieu pénitentiaire depuis 1999, avec le soutien des Conseils Départementaux d’Accès au Droit : d’abord avec les commissions techniques de la maison d’arrêt de Paris – La Santé, ensuite avec la création du Point d’Accès au Droit (PAD) du centre pénitentiaire de Fresnes en 2004 et celui de la maison d’arrêt de Paris – La Santé en 2005.

L’objectif : permettre aux personnes en situation d’exclusion condamnées et détenues de bénéficier d’un accès effectif au droit et de favoriser ainsi leur maintien ou leur réinscription dans la société.

Sur le terrain

Les personnes détenues peuvent saisir le PAD directement par courrier interne ou peuvent faire l’objet de signalements de la part du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et de tout autre intervenant du centre pénitentiaire (Unités sanitaires en milieu pénitentiaire, Service médicaux-psychologique, personnel de surveillance, centre scolaire, Délégué du Défenseur des Droits, visiteurs, etc.).
Son intervention est soumise à deux conditions :
– que la demande ne relève pas de l’affaire pénale et pénitentiaire ;
– qu’aucun avocat n’assiste déjà la personne détenue pour la même demande.


Santé mentale

Mis en place en par Droits d’urgence en 2009, le dispositif Accès au Droit et Santé Mentale (ADSM) vise à favoriser l’accès au droit des personnes en situation de précarité souffrant de troubles psychiques et/ou psychiatriques, en assurant des permanences juridiques au sein d’établissements partenaires.
Professionnels de la santé, de l’accompagnement social et du droit collaborent afin d’offrir une assistance optimale aux patients face à leurs problématiques juridiques.

Sur le terrain

Les personnes accompagnées ne saisissent pas directement les juristes du dispositif. La situation de l’usager est d’abord étudiée lors de réunions mensuelles entre travailleurs médicaux, sociaux et juristes. Afin que les juristes et médecins puissent réellement travailler ensemble et suivre la personne main dans la main, les juristes rencontrent ensuite l’usager, toujours accompagné de son référent social.

La durée de l’accompagnement varie : plus qu’un simple échange d’informations, l’accompagnement s’installe souvent dans la durée ; les juristes suivent parfois des personnes pendant près de dix ans, l’intérêt de ce dispositif étant de permettre cet accompagnement « au long cours » qui s’adapte à l’évolution de la situation médicale et sociale de la personne. La majorité des sollicitations concernent des titres de séjour pour soin, les traitements n’étant pas toujours accessibles dans le pays d’origine.


Violences conjugales

Le Point d’Accès au Droit (PAD) du 20e est notamment connu pour être un lieu d’accueil privilégié pour le suivi des victimes de violences conjugales et pour son investissement dans le Réseau Violence Conjugale 20ème. Le dispositif bénéficie d’une chargée d’accueil juridique et social référente violences conjugales formée à ces questions et d’un important réseau de partenaires spécifiques.

Sur le terrain

Des victimes sont orientées de différents arrondissements parisiens, tant du 20ème que des autres arrondissements et, ce par différents professionnels (commissariats, associations, services sociaux, …). En moyenne, 3 victimes par jour se présentent avec un problème lié aux violences conjugales soit plus de 11% des personnes accueillies au PAD sur l’ensemble d’une année. Les personnes connaissent une prise en charge globale par le réseau (mise à l’abri, prise en charge sociale, administrative et juridique, constitution de dossier, …) dans l’objectif de les protéger, les aider et de les réinscrire dans la société.