Carnet d’accès au droit #1

Aujourd’hui, j’ai accompagné Monsieur D à la préfecture. Cela faisait des années qu’il attendait de pouvoir obtenir un titre de séjour. C’était drôle : arrivé au bureau, il a commencé à distribuer des madeleines à tous les agents de la préf ! Les membres de la commission faisaient une drôle de tête… mais ça a eu le mérite de détendre l’ambiance. J’avais le sentiment qu’il ne prenait pas du tout cette audience au sérieux. Après avoir été baladé dans des dizaines de bureaux de procédure en procédure depuis tant d’années, je crois qu’il n’y croyait plus. 

L’audience s’est bien passée. Son récit ressemblait à beaucoup d’autres parcours, mais il était solide : arrivé mineur, il est scolarisé en France pendant plusieurs années. Après le lycée, il se fait arrêter pour possession de stupéfiants et c’est la dégringolade – prison, exclusion, isolement, pas d’emploi, pas de droit au séjour. A la sortie de prison, il demande un titre de séjour. Comme il est en France depuis plus de 10 ans, si le préfet envisage de lui refuser le titre, il doit saisir la commission du titre de séjour pour avis. Et la commission, c’était là, c’était maintenant.

À 14h30, nous avons reçu le délibéré : avis favorable. Monsieur D avait gagné. La première bonne nouvelle depuis des années. Je me suis tournée vers lui : “Avis favorable, on a gagné !” Et lui : “Ah bon???????”, en hurlant, l’air ahuri. Il n’y croyait pas. Il n’y croyait plus. Autour de nous, les gens l’ont entendu et se sont mis à rire. C’est vrai, sa réaction était drôle. Et en même temps, je n’ai pas pu m’empêcher d’être touchée par sa surprise. 

Le découragement de tous ces gars est immense. Et des comme lui, j’en vois plein par mois. En plus, la bataille n’est pas terminée ! Bien que la commission ait rendu un avis favorable à sa demande de titre, c’est le préfet qui prend la dernière décision. Il pourrait donc quand même se retrouver avec un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire,… alors qu’il est en France depuis 14 ans et que ses frères et sœurs ont été naturalisés !

Résultat dans quelques semaines ou quelques mois…

Eléonore Vigny, juriste à Droit d’urgence spécialisée dans le droit d’asile

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