Politique de confidentialité

Données personnelles : Les données personnelles collectées sur le site www.droitsdurgence.org (ci-après le « Site »), sont traitées par Droits d’urgence (ci-après l’« Association » ou « Nous » ou « Notre »), association déclarée, dont le siège social est situé 5 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, et représentée par Madame Caroline JOLY, sa Présidente.

Dans le cadre de l’engagement de l’Association à l’égard de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après « Vous », « Vos », « Votre »), celle-ci souhaite Vous informer en toute transparence notamment de :
– La raison pour laquelle et la façon dont elle collecte, utilise et stocke Vos données à caractère personnel ;
– Son rôle dans le traitement de Vos données à caractère personnel ; et
– Vos droits et ses obligations à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les expressions « données à caractère personnel », « traitement » et « responsable de traitement » auront la signification qui leur est attribuée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  1. Quel est l’objet de cette politique de confidentialité ?
    Pour certains services proposés par notre site (formulaire de contact et/ou inscription à notre newsletter pour recevoir des informations,…), vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données.

    Cette politique s’applique à toutes les utilisations de Vos données à caractère personnel faites par l’Association dans le cadre de Votre utilisation du Site pour nous contacter via le formulaire de contact et pour vous inscrire à notre newsletter (ci-après le(s) « Traitement(s) »). Elle a pour but de Vous informer de la façon dont Vos données à caractère personnel sont traitées par l’Association, qui est l’entité responsable des Traitements.
  2. Quel type de données à caractère personnel collectons-Nous ?
    Les données à caractère personnel que l’Association collecte à Votre sujet sont fournies directement par Vous par le biais du Site.

    La fourniture de données à caractère personnel est une condition nécessaire pour recevoir votre demande et pouvoir y répondre.
    Il s’agit notamment des informations suivantes :
    – Nom et prénom ;
    – Adresse électronique ;
    – Questions renseignées dans le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ».

    Nous pouvons également collecter certaines données de navigation afin de :
    – Assurer la sécurité de nos services et prévenir toute violation des règles d’utilisation ;
    – Procéder à des statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons.
  3. Quand collectons-Nous Vos données à caractère personnel ?
    Vos données à caractère personnel sont collectées par l’Association lorsque Vous utilisez le formulaire de contact ou demande d’inscription à la newsletter. Vous pouvez à tout moment quitter le formulaire et l’inscription à la newsletter avant de valider l’envoi de Votre demande aux équipes de l’Association. Dans ce cas, Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées.
  4. Sur quel(s) fondement(s) légal/légaux et pour quelle(s) finalité(s) traitons-Nous Vos données à caractère personnel ?
    4.1. Fondement légal du/des Traitement(s)
    Nous ne sommes pas autorisés à traiter Vos données à caractère personnel sans fondement légal valable. Ce fondement est Votre consentement, que Vous Nous fournirez, le cas échéant, avant d’envoyer Votre demande et par là Vos données à caractère personnel aux équipes de l’Association.
    Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : contact@droitsdurgence.org.

    4.2. Finalités du/des Traitement(s)
    Nous traitons toujours Vos données à caractère personnel pour une finalité déterminée et ne traitons que les données qui sont nécessaires pour atteindre cette finalité.
    En particulier, Nous traitons Vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
    – Identifier Vos besoins (en fonction des informations que Vous fournissez) ;
    – Pourvoir répondre à Votre demande.
  5. Qui a accès à Vos données à caractère personnel ?
    5.1. Au sein de l’Association
    Le formulaire de contact et votre inscription à la newsletter sont transmis à différentes personnes selon la question que vous indiquez dans votre demande. Seules ces personnes recevront Votre nom, Votre prénom et Votre adresse électronique, le cas échéant, pourront être consultés par les employés ou dirigeants de l’Association dans le cas où ceux-ci auraient à donner la preuve de Votre consentement à la collecte de Vos données à caractère personnel.

    5.2. Hors de l’Association
    Nous transférons toutes Vos données à caractère personnel à des tiers à l’Association uniquement pour les finalités visées à la section 4.1.
    Ces tiers sont :
    – Les prestataires de l’Association uniquement dans le cadre de leur mission en lien avec la fourniture du Site ;
    – Toute autorité nationale ou internationale, lorsque Nous sommes tenus de leur communiquer de telles données, notamment en vertu de la loi ou d’une décision de justice exécutoire.
  6. Comment protégeons-Nous Vos données à caractère personnel ?
    L’accès à Vos données à caractère personnel n’est donné qu’aux personnes qui figurent à l’article 5 de la présente politique de confidentialité.

    Ces personnes sont soumises à des obligations strictes en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité. L’ensemble des personnes qui sont responsables de traitement de Vos données à caractère personnel sont des salariés de l’Association qui ont donc signé un contrat de travail et qui sont soumis à la politique de confidentialité.

    L’Association a également mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger Vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
  7. Combien de temps conservons-Nous Vos données à caractère personnel ?
    Nous conservons Vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire au Traitement visé, conformément aux exigences légales applicables.

    Vos données sont conservées pendant un délai de deux ans à compter de votre demande de contact ou de votre inscription à la newsletter par l’intermédiaire du Site. Ce délai est susceptible d’être augmenté en cas de litige ou de contentieux pendant la durée légale de prescription ou jusqu’à l’intervention d’une décision définitive.
  8. Quels sont Vos droits sur Vos données à caractère personnel et comment pouvez-Vous les exercer ?
    8.1. Vos droits
    En application de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 2 mai 2018, adopté le 27 avril 2016, Vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel traitées par l’Association qui Vous concerne. Si Vous estimez qu’une information que Nous détenons sur Vous est incorrecte ou incomplète, Vous pouvez également demander à ce qu’elle soit corrigée. L’Association corrigera cette information promptement.

    Vous disposez également du droit de :
    – Demander l’effacement de Vos données à caractère personnel, dans cette hypothèse, Nous procéderons à l’effacement demandé sans délai, mais sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires qui Nous incombent et en vertu desquelles Nous pourrions être tenus de conserver Vos données à caractère personnel ;
    – Demander la restriction du Traitement de Vos données à caractère personnel ;
    – Demander la portabilité de Vos données à caractère personnel, c’est-à-dire la communication par l’Association à un tiers des données à caractère personnel qu’elle détient dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
    Vous disposez également du droit de Vous opposer au Traitement de Vos données à caractère personnel.

    8.2. Exercice de Vos droits
    Pour exercer les droits susvisés, Vous pouvez envoyer un email à contact@droitsdurgence.org ou un courrier à l’adresse suivante :
    Association Droits d’urgence
    5 rue du Buisson Saint-Louis
    75010 Paris
    accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. L’Association répondra à ces demandes ou oppositions conformément à la réglementation applicable en la matière.

    8.3. Réclamation auprès de l’autorité de protection des données
    Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL).

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Modifications de cette politique de confidentialité : Cette politique pourra faire l’objet de modifications. Nous Vous invitons à consulter régulièrement la présente politique pour prendre connaissance de ces modifications.