Formation en droit des étrangers
Numéro d'organisme de formation : 11754561575
Prochaine session de formation :
- jeudi 12 et vendredi 13 avril 2012 : programme et inscriptions
Notre formation en droit des étrangers comprend 3 sous-modules :
Entrée et séjour des étrangers en France
Les objectifs
- Acquérir une connaissance théorique générale en droit des étrangers
- Connaître les pratiques administratives
- Permettre l’identification des décisions et connaître les procédures juridictionnelles
Le contenu
- L’entrée en France
- Le droit au séjour (lié à la vie privée et familiale, à l’exercice d’une activité professionnelle, aux études, aux soins et autres)
- La demande de titre de séjour
- La décision refusant le droit au séjour
- Les mesures d’éloignement
Accompagnement des demandeurs de titre de séjour
Les objectifs
- Permettre l’accompagnement des étrangers dans leurs démarches dès le début ou au cours de la procédure
- Savoir faire face aux pratiques administratives
- Identifier les situations d’urgence
Le contenu
- Constitution du dossier en fonction de la nature du titre de séjour (technique d’entretien et recherches des pièces)
- Dépôt de la demande (généralités et problèmes liés aux délais, «refus guichet», les interpellations)
Droit d'Asile
Les objectifs
- Appréhender les différentes formes de protection et identifier les stades de la procédure d’asile
- Acquérir une connaissance pratique et permettre l’accompagnement des demandeurs d’asile
Le contenu
- Les différentes formes de protection au titre de l’asile
- L’admission provisoire au séjour
- L’examen de la demande d’asile
- Les conséquences de la décision