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 Le dispositif « Accès au droit et santé mentale » a obtenu la labellisation « Droits des patients 2011 »

 

Code des droits contre l'exclusion, 2ème édition



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Formation en droit de la famille

Numéro d'organisme de formation : 11754561575


Module de formation "Droit de la famille"


Les juridictions compétentes

  • Présentation et fonctionnement


La constitution de la famille

  • le concubinage
  • le PACS
  • le mariage


La parentalité

  • Les droits et devoirs des parents.


Les ruptures familiales et leurs conséquences

  • la cessation du concubinage
  • la rupture du PACS
  • le divorce