21 / 08 / 2008 
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Rapport d'activité 2006


En 2006, Droits d’Urgence a poursuivi, grâce à l’ensemble de ses salariées et des 300 bénévoles (avocats,juristes d'entreprise, étudiants...) ses actions en faveur de l’effectivité de l’accès au droit et à la justice. Ce sont en effet plus de 23 000 personnes qui ont été reçues au sein des permanences et dans les différents dispositifs gérés par l’association.

De plus cette année fut marquée par la publication du 1er code des droits contre l'exclusion aux éditions Dalloz.







Rapport d'activité 2005




Cette année 2005 aura vu un développement exceptionnel de l'activité de l'association.

Près de 11000 personnes ont pu bénéficier d'une aide juridique apportée par les bénévoles et les salariés de l'association à Paris et en région parisienne. Ce rapport rend compte précisément des évolutions des actions entreprises par l’association en 2005.





ADSP Rapport d'actvités 2005


Créée au mois d’août 2003 à l’initiative de l’association Droits d’Urgence, Accès aux droits Solidarité Paris vise notamment la poursuite du dispositif des relais d’accès au droit et la pérennisation des postes de consultants en accès au droit.

Le projet, construit autour d’une équipe de vingt cinq salariés, permet l’organisation chaque semaine de 225 permanences juridiques gratuites d’accueil, d’information et d’orientation.

Vous trouverez ci-joint le rapport d'activités 2005.





Rapport d'activité 2004


Le rapport d'activité effectue une synthèse des actions menées par Droits d'Urgence en 2004.



Cette année a été marquée par le développement des nouveaux dispositifs d’accès au droit notamment en milieu carcéral initiés en 2003 et auprès de l’ensemble de nos partenaires.



La croissance continue de ses activités démontre l’étendue des besoins en matière d’accès au droit et la pertinence d’un dispositif juridique adapté pour les personnes les plus démunis.





Actes du colloque "La prévention des expulsions locatives"


Vous trouverez une synthèse des débats du colloque sur la prévention des expulsions locatives organisé le 18 octobre 2004 par l’Espace Solidarité Habitat de la Fondation Abbé Pierre, la Confédération Générale du Logement et Droits d’Urgence.



Nouvelles dispositions en matière d'asile


Vous trouverez un document complet sur les nouvelles dispositions en matière d'asile.

Ce dossier se compose de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires.



Rapport d'activités 2003


Le rapport 2003 de Droits d'Urgence effectue une large synthèse de nos activités.

Cet exercice fut marqué par le développement de nouveaux projets : un dispositif innovant de prévention des expulsions locatives, la mise en place d’un point d’accès au droit dans le 18ème arrondissement de Paris, notre action en milieu pénitentiaire, la pérennisation du dispositif des relais d’accès au droit...





Période transitoire et droit au travail des nouveaux ressortissants de l'Union européenne


Vous trouverez un tableau synthétique des principales règles applicables en matière d'accès au travail pour les nouveaux ressortissants de l'Union européenne.



Rapport d'activités 2002


Le rapport d'activité de l'année 2002 élabore une synthèse de l'ensemble des activités de l'association.



Prison et accès au droit


Le 7 mars 2002, Droits d’urgence a organisé un colloque sur le thème Prison et Accès au droit. Il s’agissait pour nous de contribuer activement au débat sur la réforme pénitentiaire. La réflexion tout au long de cette journée s’est articulée autour de deux axes : restaurer le détenu comme sujet de droit, le matin, et des droits pour les détenus, l’après-midi.



Cette journée aura manifesté la nécessité d’un engagement fort des acteurs de l’accès au droit en faveur de la prison et des détenus. L’abandon du projet de réforme pénitentiaire à la faveur des élections présidentielles constitue un terrible échec. Comme le constataient les sénateurs dans leur rapport d’enquête il y a deux ans, « la situation dans les prisons est la résultante d’une absence de politique d’envergure et de réformes chaotiques imposées aux gouvernements successifs par les circonstances ». Ce sont bien entendu les prisonniers les plus fragilisés (exclus, sans ressources et étrangers) qui en payent aujourd’hui le prix.





Médiation et Exclusion


Droits d'urgence a engagé un travail de réflexion sur le thème "Médiation et Exclusion" sur la base du constat qu'à l'heure actuelle, aucun dispositif n'est prévu pour permettre l'accès égal et effectif de tous aux modes alternatifs de règlements des conflits et plus particulièrement à la médiation.

Quel rôle peut jouer la médiation dans l'accès au droit et la lutte contre l'exclusion? Quels moyens doivent être mis en place pour permettre l'accès des plus démunis au droit et à la médiation? Ce travail a trouvé un premier aboutissement dans un colloque organisé au mois de novembre 2000 et dont nous vous proposons la lecture des actes.



Rapport d'activités 2001


Compte-rendu des activités et des projets de l'association au cours de l'année 2001, le rapport intègre les statistiques des permanences de Droits d'urgence.




 

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