Participation à la Commission de suivi sur la médiation
Droits d'Urgence participe à la Commission de suivi sur la médiation mise en place par la Cour d’appel de Paris à la suite du rapport de Jean-Claude Magendie sur « la célérité et la qualité de la justice ». Cette commission a pour objet de promouvoir et de développer de façon significative la médiation dans le ressort de la Cour d’appel de Paris pour les litiges civils hors familial, social et commercial.
Le Tribunal de grande instance de Créteil sera le premier à expérimenter le recours à la médiation. Dès le mois de septembre, les greffiers sélectionneront les dossiers relevant des matières suivantes : succession, copropriété, indivision, troubles de voisinage. Les justiciables recevront une lettre d’invitation à se rendre à la permanence du médiateur pour s’informer sur le processus. Un courrier destiné à l’avocat sera également envoyé afin de les informer de l’orientation de l’affaire vers la médiation préalablement à l’examen du dossier par le juge.














