Droits d'Urgence participe depuis le mois de décembre 1999 à une commission technique réunissant le Secours Catholique, le Service d'Insertion et de Probation et un représentant de la direction de la Maison d'arrêt de Paris-La Santé. Cette initiative manifeste la prise de conscience que l'insertion ou la réinsertion des détenus ne peut se limiter au seul traitement social mais doit également passer par une démarche d'accès aux droits.
Dans le cadre de cette commission, les travailleurs sociaux transmettent les dossiers des détenus qui ne bénéficient pas de l'assistance d'un avocat et qui rencontrent des difficultés juridiques. Tous les domaines de droit sont concernés à l'exception du droit pénitentiaire et des affaires relevant de la situation pénale à l'origine de l'incarcération. A l'issue des commissions, les détenus peuvent s'entretenir avec les représentants des deux associations dans des conditions garantissant une stricte confidentialité.
Malgré divers travaux parlementaires (rapport de la commission d'enquête du Sénat " Prisons : une humiliation pour la République ") et dispositions législatives (lois du 12 avril 2000 et du 15 juin 2000) qui vont dans le sens d'un développement de l'accès au droit des détenus, la situation présente encore de nombreuses imperfections dont les conséquences pèsent sur les prisonniers particulièrement fragilisés (exclus, sans ressources et étrangers). Quant au débat sur l'accès aux droits en détention, il apparaît pour l'essentiel absent du projet de loi sur les prisons.
C'est pour faire suite à ces réflexions que Droits d'Urgence a organisé en mars 2002 un colloque " Prison et Accès au droit " auquel, le Garde des Sceaux, et le Premier Président de la Cour de Cassation, nous ont fait l'honneur de participer. A cette occasion, Droits d'Urgence a présenté neuf propositions destinées à garantir un meilleur accès aux droits des détenus.
