Droits d'urgence

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Signature de la charte nationale de l’accès au droit

Signature de la charte nationale de l’accès au droit

Charte nationale de l'accès au droit - Droits d'urgence ATD Quart Monde Les Restos du Coeur Secours Catholique Caritas France La Cimade Fondation Abbé Pierre RENADEM Ministère de la Justice - 21 février 2017

Aujourd’hui, les droits ne doivent plus être méconnus

Mardi 21 février 2017, sept associations nationales de lutte contre l’exclusion (La Cimade, ATD Quart Monde, Les Restos du Coeur, Secours Catholique – Caritas France, Fondation Abbé Pierre, Droits d’urgence, Renadem) ont signé avec Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, la première charte nationale de l’accès au droit.

Cette première charte a pour objet de définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies.

Destinée à être un outil de développement du réseau actif de partenaires, véritable maillage territorial, la charte poursuit l’objectif que soit garanti l’accès au droit, à tous, sur l’ensemble du territoire.

« Un levier pour de nombreuses actions »

Selon Monsieur Jean-Jacques Urvoas, cette charte doit « permettre de mieux appréhender la réalité » et de garantir l’accès au droit de tous, sur l’ensemble du territoire. Plus qu’une « pétition de principe », c’est une « forme de reconnaissance du travail fait par les associations » et, avant tout, « un levier pour de nombreuses actions« .

Un guide pratique à destination des usagers a été développé, pour que chacun puisse connaître les démarches possibles et disponibles lui permettant d’accéder à ses droits.

Charte nationale de l'accès au droit - Droits d'urgence ATD Quart Monde Les Restos du Coeur Secours Catholique Caritas France La Cimade Fondation Abbé Pierre RENADEM Ministère de la Justice - 21 février 2017

Jérôme GIUSTI, Président de Droits d’urgence et Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice – 21 février 2017

 

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