Droits d'urgence

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Regard d’une juriste sur l’accès au droit en milieu pénitentiaire

Regard d’une juriste sur l’accès au droit en milieu pénitentiaire

L’association Droits d’urgence a investi le milieu carcéral dès 1998. Elle gère aujourd’hui les Points d’Accès au Droit du centre pénitentiaire de Fresnes et de la maison d’arrêt de Paris – La Santé depuis 2003, avec le soutien des conseils départementaux d’accès au droit du Val de Marne et de Paris. Ce dernier a été transformé en « PAD en milieu ouvert » dédié aux personnes placées sous-main de justice après la fermeture de La Santé pour travaux.
Malgré les termes de la loi du 24 novembre 2009 : « toute personne détenue doit pouvoir connaître ses droits et bénéficier, pour ce faire, d’un dispositif de consultations juridiques gratuites mis en place dans chaque établissement », les entraves à l’accès au droit en prison ont été démultipliées. Les besoins de droit exprimés y sont capitaux, parfois même vitaux.

À l’occasion d’une rencontre à l’EHESS réunissant des chercheurs et des professionnels du milieu carcéral auquel Droits d’urgence a participé, Julie Guillot, juriste chargée de projets à Droits d’urgence et coordinatrice du PAD pénitentiaire en milieu ouvert a écrit cet article.

 

UN TEMPS À PART

La prison crée une rupture avec la société. L’absence de lien social ou d’une relation, qu’elle soit familiale, professionnelle, entraîne un sentiment de vide, d’oubli et d’exclusion.

Une période de détention, quelle que soit sa durée, favorise ainsi les fractures. Elle n’induit pas seulement une mise entre parenthèses des droits mais accélère et aggrave leur perte (en matière de logement par exemple, de travail, de droit de la famille ou encore de droit au séjour sur le territoire français…). La vie en prison a par nature un effet « désocialisant » sur la personne, qui se trouve totalement prise en charge par l’institution, déresponsabilisée d’une grande partie de son quotidien. Or le temps passé en détention n’est pas définitif, ces femmes et ces hommes sont tôt ou tard amenés à retourner dans la société… Ils doivent littéralement réapprendre à vivre et à appréhender les pratiques sociales dans toute leur complexité.

Un usager du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Paris reçu récemment après avoir purgé une peine de dix ans est ainsi resté prostré devant la porte du bureau après l’entretien, attendant qu’on lui dise qu’il pouvait l’ouvrir, et partir. Il avait perdu l’habitude de s’autoriser à faire les choses par lui-même.

Au-delà de l’impact produit sur les capacités de chacun à entreprendre, à décider, le retour à la liberté et à la société marque bien souvent un réel choc, un défi supplémentaire à surmonter pour ces personnes. Car la durée de détention, si elle fige le temps des détenus, n’interrompt pas le cours du monde. Les sortants de prison ne reconnaissent plus les univers et les gens qu’ils avaient connu auparavant.

L’EXPÉRIENCE DU TRAVAIL EN MILIEU OUVERT

Les points d’accès au droit pénitentiaires gérés par Droits d’urgence en milieu fermé à Fresnes ou en milieu ouvert à Paris proposent une assistance juridique aux détenus, aux sortants de prison ou personnes en aménagement de peine dans tous les domaines de droit. Les personnes reçues peuvent être salariées ou sans emploi, un parent, un consommateur/trice. Il s’agit pour nous d’assurer des informations sur les droits de la vie courante et d’aider à le réalisation des démarches dans un lieu clos, auprès de personnes dont la situation sociale se trouve aggravée sous l’impact de la détresse affective, morale, économique. Les problématiques que rencontre Droits d’urgence quotidiennement sur le terrain de la grande exclusion sont ici exacerbées par la condamnation pénale.

Les permanences juridiques organisées en milieu ouvert s’adressent aux personnes qui sortent de détention, faisant l’objet d’une mise à l’épreuve ou d’un aménagement de peine. Elles permettent de les renseigner sur l’état de leurs droits et de leurs obligations. Elles permettent également de poursuivre les démarches entreprises pendant leur incarcération. L’accompagnement et le suivi dans la durée des démarches entreprises en détention sont déterminants pour garantir un accès au droit effectif. Plus les difficultés et vulnérabilités sont importantes (isolement, illettrisme, problème de langue, troubles psychiques), plus ces prises en charge s’imposent. Le milieu ouvert facilite indéniablement ce travail, les personnes en aménagement de peine ayant la possibilité de communiquer et de se déplacer librement pour effectuer leurs démarches administratives.

Au sein du Point d’accès au droit (PAD) de La Santé en milieu ouvert, l’accès au droit des personnes

placées sous-main de justice de nationalités étrangères s’avère être particulièrement important. La plupart d’entre elles sont confrontées à des difficultés concernant leur situation administrative. Situations de blocage, de refus de droits qui entravent toute possibilité de mise en œuvre des aménagements de peine, et à long terme, leur vie professionnelle ou familiale. Cette action d’information et d’aide à la reconnaissance de droits méconnus et bafoués est primordiale car elle favorise la restauration de ces personnes en tant que sujet de droit et en dignité. Elle permet d’apporter des réponses aux détenus et aux sortants de prison dans le besoin et participe à leur réinsertion.

UN PASSÉ QUI NE PASSE PAS : LA DOUBLE PEINE

A l’égard des personnes de nationalité étrangère, le passé pénal et carcéral constituent un réel obstacle à la régularisation même si elles disposent d’un droit à la délivrance d’un titre de séjour en vertu de leur situation personnelle.

Les années de présence en France prises en compte pour accorder les titres de séjour sont par exemple impactées lors d’un passage en détention : en cas de détention de plus d’un an, les services préfectoraux ne prennent en compte que les années écoulées à partir de la sortie de détention, alors même que la personne résidait en France depuis de nombreuses années. La menace à l’ordre public est également systématiquement mise en avant pour faire échec aux demandes de renouvellement ou d’admission au séjour.

Un usager âgé de 21 ans s’est ainsi vu refuser le renouvellement de son titre portant mention « vie privée et familiale » alors qu’il vit en France avec sa famille depuis l’âge de cinq. La commission du titre de séjour a émis un avis défavorable à son renouvellement, suivi par la préfecture. A l’appui de ce refus, il est indiqué que Monsieur est une menace à l’ordre public (une condamnation de deux mois de prison avec sursis pour violence lors d’une bagarre). Les services de la Préfecture ont suggéré à Monsieur de trouver une formation afin de déposer, dans un an, une nouvelle demande de titre de séjour. Or comment trouver une formation en étant en situation irrégulière ? Comment ce jeune est-il censé se réinsérer ? Un recours contre cette décision a été déposé devant le tribunal administratif sur la base d’une erreur manifeste d’appréciation et de la violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale reconnu par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Les condamnations à des peines complémentaires d’interdiction définitive ou temporaire du territoire français prononcées à l’encontre de personnes entrant pourtant dans le champ des catégories dites « protégées » (contre ce type de mesure) sont également régulièrement dénoncées par les juristes intervenant au sein des Points d’accès au droit pénitentiaires. Elles constituent véritablement une « double peine » entraînant la précarisation des usagers, et restreignant la possibilité d’aménagement de peine, la possibilité d’insertion dans la société française alors même qu’ils ne peuvent retourner dans leur pays en raison de risques de traitements inhumains et dégradants encourus (persécutions, dégradation de la santé faute de soins suffisants…). L’effectivité du droit au recours demeure un enjeu de tous les jours. Ainsi en est-il de la contestation des arrêtés préfectoraux portant obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire. Ils sont à effectuer auprès de la juridiction administrative dans les 48 heures à compter de leur notification ; soit un temps record pour le détenu, pour comprendre la nature de la mesure prise, solliciter et trouver une aide à la rédaction, trouver les arguments et réunir les justificatifs, enfin être en capacité de l’envoyer au tribunal… quand le fax n’est pas forcément accessible 24 heures sur 24 !

La réalité de l’accès aux droits de ces personnes reflète l’état d’esprit de la société. Il marque la place que nous leur reconnaissons … ou ne leur reconnaissons pas, la part de dignité que nous leur accordons, ou que nous ne leur accordons pas. L’enjeu de la réinsertion nécessite de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour que ces personnes trouvent une place qui leur convienne. Cela nécessite un accès au droit fort, engagé à leurs côtés, afin qu’elles prennent conscience de leurs droits comme de leurs devoirs, reprennent confiance, et puissent de nouveau se mobiliser en faveur de la reconnaissance de ces droits fondamentaux et inaliénables. Une mission qui doit impliquer l’ensemble des acteurs, associatifs et institutionnels.

Julie GUILLOT
Juriste chargée de projets à Droits d’urgence
Coordinatrice du PAD pénitentiaire en milieu ouvert