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Réforme du droit d’asile : Regard d’un avocat spécialiste

Réforme du droit d’asile : Regard d’un avocat spécialiste

« Jusqu’à présent, la procédure d’asile proposait au demandeur un entretien à l’OFPRA suivi d’une réponse positive ou d’un rejet et dans ce cas un recours devant la Cour nationale du droit d’asile et une audience devant trois juges.

La nouvelle procédure a introduit, notamment, deux notions. Officiellement pour renforcer les garanties des demandeurs d’asile, en réalité pour renvoyer au plus vite tous ceux qui n’ont pas eu la chance d’obtenir du premier coup une protection en France : la procédure accélérée et la décision d’irrecevabilité.

« Officiellement… en réalité »

La procédure accélérée fera passer le requérant devant un juge unique, cinq semaines après la décision de l’OFPRA.
Cinq semaines donc, pour trouver ou faire désigner un avocat, le rencontrer, lui parler, récupérer des pièces, des témoignages dans son pays et les faire parvenir par une Poste qui n’existe pas. Elle s’appliquera à tous ceux qui viennent d’un pays dits
« sûr », dont la liste varie en Europe d’un pays à l’autre… Pays « sûr », dont on peut démontrer qu’il n’y ait jamais recouru aux persécutions, à la torture, aux traitements inhumains et dégradants. L’Albanie, l’Arménie, le Kosovo notamment sont actuellement sur la liste française…

La procédure accélérée s’appliquera enfin à tous ceux qui font une demande de réexamen recevable. Font une demande recevable tous ceux qui sont passés une première fois devant trois juges persuadés d’avoir en face d’eux un fraudeur ayant quitté pays, travail et logement pour toucher des « allocs » en France, tous ceux qui, comme 80% des demandeurs n’ont pas su ou pas pu prouver qu’ils étaient en danger dans leur pays.

« Faites donc votre demande, nous la rejetterons… »

Dernier point : La demande de réexamen irrecevable qui entraîne une décision d’irrecevabilité pour ceux qui présentent un élément nouveau dont l’OFPRA ou le Préfet pensent qu’il « n’augmente pas de manière significative la probabilité que leur demande justifie les conditions requises pour prétendre à une protection ». Faites donc votre demande, nous la rejetterons…
Cette décision d’irrecevabilité a comme conséquence que le recours toujours possible devant la Cour et le passage devant un juge unique n’empêchera pas l’exécution d’une mesure d’éloignement… Quelques Préfets se sont mis au boulot et j’aurai donc de plus en plus la mission de plaider une demande d’asile pour des requérants renvoyés chez eux… ».

Olivier Brisson
Avocat spécialiste du droit d’asile
et bénévole à Droits d’urgence