À l’occasion des semaines d’informations sur la santé mentale organisée partout en France, Marion Specklin, juriste à Droits d’urgence, revient sur ADSM (accès au droit et santé mentale), dispositif unique créé il y a presque 10 ans.
- Dans quel contexte a été mis en place le projet ADSM ?
L’idée de mettre en place un dispositif spécifique pour les personnes souffrantes de troubles psychiques et psychiatriques est née d’une réflexion entre Droits d’urgence et les établissements partenaires, dès 2006. Les constats étaient multiples : d’abord, les personnes souffrants de troubles psychiques ou psychiatriques se trouvent souvent démunies face au droit et aux questions juridiques. Elles ont du mal à pousser la porte des lieux d’accès au droit communs. Les professionnels étaient aussi un peu perdus face à la complexité des profils ; les professionnels des hôpitaux face à l’évolution du droit et des questions juridiques de leurs patients et les juristes face à la difficile communication qu’il pouvait y avoir avec les personnes. À partir de là, des réflexions se sont mises en place entre le centre hospitalier Sainte Anne, le groupe public de santé Perray Vaucluse et le service psychiatrie psycho traumatologie addictologie de l’Hôpital TENON.Suite à un appel à projet lancé par le Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté auquel Droits d’urgence a répondu, une expérimentation a été mise en place en 2009 …et ADSM est né.
- Qui fait appel à vous ?
Les gens que nous accompagnons ne peuvent pas saisir directement le dispositif ADSM. Tout passe par le travailleur social, avec le consentement bien sûr de la personne. Celui çi est présent à chaque permanence et à chaque rendez-vous. Le dispositif vise vraiment des personnes en manque d’autonomie qui nécessitent que les spécialistes travaillent ensemble. Grâce à une équipe pluridisciplinaire, la personne est accompagnée dans toutes ses démarches, en évitant la déperdition de l’information et en sécurisant son parcours.
- Pour quels problèmes fait-on appel à vous ?
Nous sommes juristes généralistes donc nous traitons de tous domaines de droit à l’exception du droit des patients. Concrètement, la part la plus importante relève du droit des étrangers, comme des demandes de titre de séjour pour soin pour les gens qui prennent un traitement dont le défaut peut entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qui n’est pas accessible dans leur pays d’origine. On a aussi beaucoup de dossiers en droit de la famille et droit du logement, comme des procédures d’expulsion. Là, le but est d’aider la personne à conserver son logement ou d’obtenir des délais qui lui laisseraient le temps de trouver autre chose. La durée de l’accompagnement varie : quelques mois, le temps de régler le problème juridique, mais aussi parfois plusieurs années. Il y a des personnes que nous voyons depuis près de dix ans !
- Avec quelles structures travaillez-vous ?
Actuellement le centre hospitalier Sainte Anne, l’établissement public de santé Maison Blanche et l’ASM 13, Association de santé publique du 13e arrondissement. Nous saisissons aussi le pôle d’avocats volontaire mis en place par le barreau de paris spécialement pour le dispositif.
- Quelle serait une journée de travail type ?
Nous n’avons pas vraiment de journée type… Mais par exemple, tous les 2e mardi du mois, le matin, j’ai 4 rendez-vous avec les personnes que je suis et leur référent social. Là, tout dépend du problème de droit : est-ce la première fois que je le vois ? Est-ce un suivi ? Est-ce un 2e rdv ? Que s’est-t-il passé depuis le premier rdv ? Je fais un état des lieux du problème, nous reprenons rendez-vous. Je peux aussi décider d’accompagner la personne à un rendez-vous à l’extérieur si une difficulté se présente, en préfecture par exemple. L’après-midi, je suis au siège de Droits D’urgence et j’avance dans chacun de mes dossiers : une administration à appeler ou à saisir, un courrier à écrire…
- Quelles sont vos ambitions pour le droit et les problèmes d’accès au droit et santé mentale ?
Cette année est un moment important : ADSM fête ses 10 ans ! Nous allons organiser plusieurs évènements pour marquer le coup et discuter de l’avenir du dispositif. Nous essayons aussi d’essaimer ce que nous avons installé, de former des personnes au dispositif pour qu’ils puissent le monter dans d’autres établissements, d’informer, de sensibiliser.
– propos recueillis –