Droits d'urgence

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Accès au droit et santé mentale

Accès au droit et santé mentale

Le projet « Accès au droit et santé mentale » (ADSM) a été soutenu par le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au titre des expérimentations sociales, et financé trois ans dès sa mise en place en 2009 et jusqu’en 2011 par la Direction générale de la cohésion sociale. Pensé et conçu étroitement avec les établissements de santé partenaires, il privilégie une approche systémique et subsidiaire, en direction des usagers et des professionnels.

 

Objectifs

 

  • Renforcer l’accès au droit et favoriser l’autonomie et la citoyenneté de personnes en situation de vulnérabilité souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques en facilitant leur interaction avec les dispositifs et institutions publiques ;
  • Prévenir les ruptures de droit et de soins et renforcer l’effectivité des droits par un accompagnement juridique et une coordination interprofessionnelle ;
  • Améliorer la qualification des professionnels médico-sociaux et du droit à travers la mise en œuvre d’actions de sensibilisation.

 

Etablissements de soins partenaires en 2015

 

L’Association de santé mentale du 13e arrondissement

Le Centre hospitalier Sainte-Anne

L’Etablissement public de santé Maison-Blanche

Le Groupe public de santé Perray-Vaucluse

 

Méthodologie d’intervention

 

Droits d’urgence a créé un pôle juridique spécialisé, composé de deux juristes dont une coordinatrice de projet, sensibilisées et formées aux problématiques de santé mentale. L’intervention des juristes est généraliste (droit du logement, des étrangers, de la famille, droit social…). Le dispositif est intégré aux établissements de santé par convention de partenariat. Sa coordination, en interne et pour chaque établissement partenaire, est assurée par le pôle médico-social.

 

 

methodologie-adsm

 

Pluridisciplinaires, les commissions techniques réunissent une fois par mois au sein de chacun des établissements partenaires représentant(s) des professionnels sociaux (responsable du pôle médico-social et/ou travailleur social), représentant(s) des professionnels médicaux (médecin, infirmier…) et la juriste de Droits d’urgence. Cette commission a pour fonction d’évaluer les difficultés juridiques et demandes de prise en charge rencontrées par la personne et/ou son travailleur social. En tenant compte de la situation de l’intéressé, elle assure l’orientation la plus pertinente vers les dispositifs communs d’accès au droit ou les permanences développées in situ.

 

Au sein des établissements partenaires, deux permanences juridiques par mois accueillent les demandes juridiques des personnes les plus en difficulté, pour lesquelles un travail rapproché avec les professionnels médico-sociaux s’avère particulièrement nécessaire. Les juristes informent les personnes sur leurs droits, les accompagnent dans leurs démarches (constitution de dossiers, accompagnement physique auprès des institutions et administrations compétentes, rédaction de recours administratifs, de courriers, de requêtes) et assurent tout le suivi nécessaire.

 

Mis en place en 2011 par le Barreau de Paris, un pôle d’avocats volontaires assure, au sein des établissements partenaires, un conseil spécialisé et/ou la représentation des usagers lors de procédures contentieuses.

 

A destination des professionnels médico-sociaux des établissements hospitaliers partenaires, les juristes de Droits d’urgence interviennent en soutien, fournissant informations et expertise juridiques ponctuelles. Des actions de sensibilisation juridique sur des thématiques spécifiques sont organisées à destination des professionnels médico-sociaux deux fois par an.

 

A destination du pôle d’avocats volontaires mis en place pour le dispositif, Droits d’urgence organise des sensibilisations sur la santé mentale à travers des sessions animées par des médecins psychiatres des établissements partenaires.

 

 

Évaluation et pérennisation du dispositif

 

L’expérimentation, soutenue par la Direction générale de la cohésion sociale et financée sur trois années, a fait l’objet d’une évaluation tout au long de sa réalisation.

 

Aujourd’hui le dispositif a su pérenniser ses actions notamment par le financement de la Communauté hospitalière de territoire pour la psychiatrie parisienne. Il a reçu en novembre 2011 le label « droits des patients 2011 » par la Commission spécialisée droits des usagers de la conférence régionale de santé et de l’autonomie d’Ile de France.

 

De 2010 à 2016, 1 871 entretiens ont pu être conduits permettant à 743 patients de bénéficier d’un accompagnement adapté.

 

Accès au droit et santé mentale est soutenu par :

  • Le Groupement Hospitalier de Territoire Paris – Psychiatrie & Neurosciences
  • Le Conseil Départemental de l’Accès au droit de Paris
  • La Ville de Paris
  • Le Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité

 

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