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 Le dispositif « Accès au droit et santé mentale » a obtenu la labellisation « Droits des patients 2011 »

 

Code des droits contre l'exclusion, 2ème édition



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Accompagner les initiatives locales

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L’offre d’accès au droit est encore très hétérogène à l’échelle nationale. Trop souvent méconnus, les dispositifs sont mal exploités par le public et les décideurs locaux. La mise en réseau des acteurs et des initiatives est un élément indispensable à l’élaboration d’un service cohérent, fiable et efficace.


Propositions

Les audits tendent à :

  • dresser un état des lieux de l’existant en matière d’accès au droit ;
  • procéder à une évaluation des besoins des populations ;
  • mettre en adéquation les besoins et les ressources par une meilleure répartition des moyens disponibles ;
  • préconiser éventuellement la création de nouveaux points ressources en matière d’accès au droit afin d’assurer un réel maillage sur l’ensemble du territoire ;
  • favoriser l’animation du réseau local d’acteurs associatifs et institutionnels impliqués dans l’accès au droit.