Pôle juridique spécialisé au sein de structures de soins psychiatriques
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Depuis le 1er mai 2009, Droits d'Urgence a mis en place une expérience pilote dont le but est de réaliser et développer l’accès au droit des personnes souffrant de troubles mentaux et du comportement.
A travers ce projet, un pôle juridique spécialisé a été créé, composé de deux juristes formées par les équipes partenaires, intégré à trois établissements hospitaliers parisiens
>>> PRESENTATION DU DISPOSITIF SUR LE SITE INTERNET DU MINISTERE EN CHARGE DE LA SANTE
Le dispositif « Accès au droit et santé mentale » a obtenu la labellisation « Droits des patients 2011 » par la commission spécialisée droits des usagers de la conférence régionale de santé et de l’autonomie d’ile de France.
En savoir + sur le label « Droits des patients 2011 »
Mutations et besoins en matière de santé mentale
Le champ de la santé mentale ne répond pas à une définition précise et exhaustive. Il renvoie, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, à la pleine jouissance du bien-être social, mental et physique et pas seulement à l’absence de maladies ou de déficiences. Il inclut par conséquent aussi bien les troubles mentaux et du comportement que les troubles psychiatriques et les détresses psychologiques réactionnelles.
La prise en charge psychiatrique en France a fait l’objet de nombreux bouleversements. Le passage d’une conception asilaire à l’introduction de soins communautaires, sectorisés, s’est accompagné, concrètement, d’un redéploiement des services médicaux dans la ville, appuyés sur l’environnement social. De nouvelles équipes se sont mises en place, assurant autant de liens que possible avec les autres professionnels (sociaux, administratifs, …).
Les rencontres effectuées auprès des professionnels sociaux et médicaux ont permis de constater de véritables besoins en matière d’accès au droit. Ces retours sont venus interroger la place du juriste d’accès au droit généraliste au cœur de cette problématique, absente ou largement insuffisante. C’est pourquoi Droits d’Urgence, en partenariat avec trois établissements hospitaliers parisiens (Sainte-Anne, Tenon et Henri Ey), a obtenu de mettre en place, sur trois années, un dispositif expérimental « accès au droit et santé mentale » dans le cadre de l’appel à projet à expérimentation sociale lancé par le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté en 2007.
Les objectifs de ce projet sont triples :
- Réaliser et développer l’accès au droit des personnes en situation d’exclusion souffrant de troubles mentaux et/ou du comportement ;
- Nourrir et développer le partenariat entre professionnels du droit et professionnels santé-sociaux, venir en soutien des équipes sur place ;
- Sensibiliser les professionnels du droit et de l’accès au droit parisiens aux problématiques de santé mentale et au développement de bonnes pratiques.
Ce pôle juridique interviendra dans le cadre des commissions techniques et des permanences juridiques spécialement mises en place au sein des établissements hospitaliers pour orienter les demandes de droit, accueillir, informer et accompagner les personnes dans le cadre de leurs démarches administratives et/ou juridiques et venir en soutien à l’orientation des patients sur les dispositifs de droit commun.
Droits d’urgence entend, à travers ce dispositif, contribuer à lutter contre la stigmatisation dont font l’objet les personnes atteintes de troubles mentaux et/ou du comportement, lutter contre l’exclusion et améliorer la sécurisation des personnes vulnérables.